Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’identifier les démarches envisageables et de définir le cadre financier de l’intervention. Son coût est précisé lors de la prise de rendez-vous.

Convention d’honoraires

Sauf situation d’urgence ou cas particulier prévu par les textes, une convention d’honoraires écrite est établie avant l’intervention du cabinet. Elle précise le mode de calcul des honoraires, les modalités de facturation, les frais éventuels et les provisions demandées.

Forfait ou temps passé

Selon le dossier, les honoraires sont fixés au forfait (un montant global défini à l’avance pour une mission déterminée) ou au temps passé, sur la base d’un taux horaire convenu. Le mode le plus adapté est proposé dès le premier échange.

Protection juridique

Votre contrat d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire) peut inclure une garantie protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet vous aide à vérifier cette prise en charge.

Règlement

Paiement d’une provision ou d’une facture

Lorsque les conditions d’intervention ont été définies avec le cabinet, le règlement d’une provision ou d’une facture peut être effectué par virement ou par paiement sécurisé en ligne.

Le paiement en ligne est réservé aux clients ayant reçu une demande de provision, une facture ou une référence de paiement. Il ne vaut pas acceptation automatique d’un dossier.

Repères pratiques

Questions fréquentes

Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Leur montant dépend de la nature du dossier, de sa complexité et du temps à y consacrer. Le mode de calcul et les modalités de facturation sont précisés dans une convention d’honoraires.
Qu’est-ce qu’une provision ?
Une provision est une somme demandée au titre des diligences à accomplir. Son montant et ses modalités sont indiqués dans la convention d’honoraires ou dans la demande adressée par le cabinet.
La protection juridique peut-elle prendre en charge des honoraires ?
Un contrat d’assurance peut inclure une garantie protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires. Il convient de vérifier les conditions prévues par le contrat.

Évoquer votre dossier et son cadre financier

Un premier échange permet d’estimer l’accompagnement nécessaire et d’en préciser les conditions.